Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement a pour objet d'introduire un coefficient logarithmique dans le calcul de l'écrêtement du complément de garantie, afin de mieux prendre en compte la situation des villes, qui ont financé la quasi-totalité de la baisse de la dotation de garantie et dont les ressources, au travers des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, contribuent de manière significative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). La référence à une formule logarithmique permettrait de lisser la variation des valeurs, en évitant les effets de seuil. Il ne s'agit pas de corriger à la baisse le potentiel fiscal par habitant, mais d'atténuer l'effet cumulatif qui peut exister pour les villes. Le recours à un coefficient logarithmique est une technique soutenue par le Sénat, qui y a vu à plusieurs reprises un moyen de mieux prendre en compte soit la population, soit le potentiel fiscal en fonction de l'observation statistique de l'existence d'une corrélation entre les charges et la taille des collectivités.