Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 29 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisie.

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