Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 29 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Texte de la commission mixte paritaire

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Il s’agit tout simplement d’un amendement qui répare une omission de coordination.

Juste une remarque sur l’exposé sommaire, si vous le permettez : l’article 24 en question est celui de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et non sur la confiance dans l’économie numérique, comme indiqué par erreur.

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