Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 29 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Texte de la commission mixte paritaire
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Il s’agit tout simplement d’un amendement qui répare une omission de coordination.
Juste une remarque sur l’exposé sommaire, si vous le permettez : l’article 24 en question est celui de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et non sur la confiance dans l’économie numérique, comme indiqué par erreur.
