Intervention de Clotilde Valter

Comment concilier, au travers de la construction des tarifs, les intérêts contradictoires des ménages, des entreprises françaises et de l'opérateur EDF ? Les ménages – notamment précaires – souhaitent préserver leur pouvoir d'achat ; les entreprises dénoncent les conséquences du coût de l'électricité sur l'activité industrielle. Ainsi M. Lakshmi Mittal – que nous avons entendu dans le cadre de la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie – a-t-il affirmé que ce coût était plus élevé en France que dans les autres pays. Auditionné ce matin par la commission des affaires économiques, M. Bruno Lafont, président de Lafarge, a également expliqué que le prix du mégawattheure s'élevait à 42 euros en France contre 36 euros en Allemagne – 54 contre 41 euros en comptant les coûts de transport et les taxes. M. Lafont a estimé le différentiel de compétitivité entre nos deux pays à 50 %, tout en notant que pour une entreprise comme la sienne, l'électricité représentait 20 % des coûts. On ne saurait pourtant négliger l'équilibre économique et financier de l'opérateur qui, pour assurer la sécurité et financer les investissements, doit pouvoir emprunter sur les marchés financiers. Comment gérer la variation dans la durée de ses coûts pour éviter l'instabilité des tarifs appelés à les refléter ?

Comment les choix effectués en matière de propriété du capital de l'entreprise ont-il affecté les coûts et les tarifs d'EDF ? Quelles orientations les actionnaires privés privilégient-ils dans la gouvernance de l'entreprise ? Expriment-ils des exigences en matière de dividendes ? De même, quelles pressions l'État actionnaire exerce-t-il dans ces domaines ? Comment se déroule la discussion ? Quelles positions les administrateurs de l'État prennent-ils au conseil d'administration ?

Si le capital d'EDF était demeuré propriété publique, la situation serait-elle différente ? Les contraintes que l'État ferait peser sur la gestion de l'entreprise ne seraient-elles pas trop lourdes ? À l'inverse, serait-il moins attentif aux résultats et à la remontée des dividendes ? Aborderait-il autrement la question de la sécurité et de la maintenance ?

Les coûts d'EDF sont-ils tributaires des choix opérés au moment du partage des tâches entre EDF, ERDF et les syndicats départementaux d'électricité ? Les réseaux appartiennent aux communes qui supportent par conséquent l'amortissement des charges liées aux investissements qui pèsent sur les infrastructures. Les syndicats départementaux considèrent que les relations entre EDF et ERDF conduisent à déterminer les coûts dans l'objectif de remontée des bénéfices, les choix comptables visant à satisfaire les actionnaires – public et privés – au détriment du service public local. Qu'en pensez-vous ?