Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le montant de la CSPE risquant d'atteindre 26 euros, il faut être vigilants sur l'évolution de cette taxe, d'autant qu'elle ne couvre toujours pas les coûts de gestion attachés à la mise en oeuvre de l'obligation d'achat. Dans le cadre des nouveaux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables prévus par la loi sur la transition énergétique – notamment des compléments de rémunération –, EDF ne sera plus le seul acheteur obligé. Y voyez-vous un inconvénient ? Qu'en sera-t-il des coûts de gestion du dispositif qui n'étaient pas rémunérés à EDF ?

L'entreprise Lafarge que la commission des affaires économiques a reçue ce matin estime que la hausse des coûts de l'électricité représente entre trois et cinq fois les gains de compétitivité apportés par le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Les industries électro-intensives s'inquiètent de la progression des tarifs, notamment à l'échéance de la disparition des TRV. Elles s'interrogent sur la nouvelle méthode de calcul par empilement que vous avez évoquée – qui intègre l'ARENH, le marché de gros, le marché de capacité, les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), les coûts commerciaux et la marge raisonnable. Cette méthode vous paraît-elle satisfaisante, surtout sur le long terme ? Quels pourraient en être les inconvénients ?

Le profil cyclique des entreprises électro-intensives – dont certaines pratiquent l'effacement, d'autres la saisonnalité – n'est pas assez reconnu ; elles ne se voient pas rémunérer à la hauteur de l'effort qu'elles consentent. Que pensez-vous de leur accès à l'hydraulique historique ? Comment imaginez-vous ce dispositif ?