Intervention de Alain Leboeuf

Monsieur le président, monsieur le directeur, soyez les bienvenus. Je vous prie d'excuser le président Gaymard, qui a dû s'absenter. Réseau de transport d'électricité (RTE) est en situation de monopole, mais celui-ci est régulé : l'activité de votre entreprise s'exerce dans un cadre de service public, sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Avec vos quelque 8 500 salariés, vous gérez plus de 100 000 kilomètres de lignes et l'ensemble du dispositif d'interconnexion entre le réseau français et les réseaux des pays voisins. Les recettes de RTE ne résultent pas de prix de marché, mais du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), lequel est fixé selon une méthodologie établie par la CRE, qui en apprécie les éléments constitutifs, parmi lesquels, notamment, les investissements que vous réalisez.

Vous évoquerez, monsieur le président, l'impact de l'entretien et de l'amélioration du réseau de transport sur les tarifs. Quels investissements RTE a-t-il programmés de façon prioritaire ? Existe-t-il, ou a-t-il existé certaines divergences entre RTE et la CRE, à l'approbation de laquelle votre programme d'investissements doit être préalablement soumis ? En quoi le développement des interconnexions entre pays européens pourrait-il influer favorablement sur les tarifs, même si cette voie suppose, on le sait, de lourds investissements ?

En vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées sont tenues de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».