Intervention de François Brottes

Réunion du 23 octobre 2014 à 10h00
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Monsieur le président, vous avez atteint l'âge de la sagesse et votre mandat de président du directoire de RTE doit prendre fin prochainement. À ce double titre, vous disposez d'une totale liberté d'expression qui vous permet, je l'espère, de répondre en toute franchise aux questions très directes que j'ai envie de vous poser.

Premièrement, pensez-vous que la CRE dispose vraiment des compétences et des moyens pour procéder à une analyse fine de vos besoins en matière d'investissement ? La responsabilité consistant à valider la composition de vos investissements exige, en contrepartie, que la CRE soit dotée d'une réelle compétence technique. Or, on a parfois l'impression qu'un bataillon de comptables ne suffit pas à appréhender la réalité du terrain – et certains marchandages auxquels nous avons assisté au sujet du montant des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), revus et corrigés à plusieurs reprises, n'ont pas contribué à nous rassurer sur ce point. Ne faudrait-il pas que la CRE dispose d'une solide expertise technique, lui permettant de déterminer la nature et le coût des opérations à réaliser sur le réseau pour qu'il fonctionne de façon optimale ?

Vous êtes connu comme l'homme d'un slogan : « Une seule solution, l'interconnexion ! ». Cela peut se comprendre, puisque RTE est une entreprise de réseau et que vous êtes à la manoeuvre pour favoriser les interconnexions avec les autres pays, ce que vous faites d'ailleurs d'une manière très efficace – je pense notamment à la connexion entre la France et l'Espagne qui doit être mise en service en 2015. Or, notre Commission d'enquête a vocation à rechercher des marges d'optimisation de nature à permettre de réduire les coûts et les tarifs et, à cet effet, pose les mêmes questions aux différentes personnes qu'elle auditionne, partant du principe que chaque opportunité de diminuer ces coûts et tarifs, si modeste soit-elle en son montant, est bonne à prendre.

J'aimerais savoir si vous êtes satisfait de la manière dont vont évoluer, grâce à la loi de transition énergétique, les enquêtes publiques portant sur la réalisation de vos ouvrages. Certes, il y a des facteurs environnementaux à prendre en compte, notamment l'impact sur le paysage, mais quand on entend dire d'une opération qu'elle coûte 350 millions d'euros dans un cas et 3,5 milliards d'euros dans l'autre, on peut penser que le choix qui va être fait n'est pas tout à fait indifférent à celui qui va devoir régler la facture correspondante !

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