Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement concerne le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), qui a été créé en 1991 pour améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines d'Île-de-France. Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Île-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes franciliennes. Il en a été longuement question de ce dispositif lors des échanges avec Mme la ministre en commission élargie. Il s'agit de permettre, pour les ensembles intercommunaux et les communes isolées de la région d'Île-de-France, de minorer leur potentiel financier, utilisé pour le calcul des contributions au FPIC, des sommes prélevées ou perçues l'année précédente dans le cadre du FSRIF.