Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames, messieurs les députés, le projet de budget pour 2015 que je vous présente aujourd’hui est un budget important : il constitue un véritable marqueur de la politique de ce gouvernement, un marqueur de la priorité que nous avons voulu donner à la jeunesse et un marqueur de l’importance que nous accordons à l’éducation comme levier de progrès, de croissance et de réussite dans notre pays.
Ce budget 2015 donne en effet au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche tous les moyens nécessaires pour garantir aux élèves les meilleures conditions d’apprentissage.
Premier élément qui mérite d’être souligné : l’éducation nationale redevient le premier poste budgétaire de l’État, devant la charge de la dette.
En 2015, ce sont 65,02 milliards d’euros qui seront ainsi investis dans l’éducation des enfants de ce pays, en augmentation de plus d’un milliard d’euros par rapport à 2014, soit une hausse de 2,4 % du budget, supérieure à celle de l’exercice précédent puisque, dans le projet de loi de finances pour 2014, l’augmentation du budget de l’éducation nationale par rapport à l’année précédente s’élevait à 1,18 %. À quoi est consacré cet effort budgétaire ?
Cet effort permet avant tout de poursuivre la création des 60 000 postes supplémentaires qui doivent voir le jour à l’horizon 2017, dont 54 000 pour l’éducation nationale, 5 000 pour l’enseignement supérieur et 1 000 pour l’enseignement agricole. Ainsi, en 2015, ce sont 10 421 postes nouveaux qui seront créés au sein de mon ministère. Là où, jusqu’à 2012, les moyens humains consacrés à l’éducation étaient en réduction, ils sont aujourd’hui clairement en augmentation, parce que nous estimons que l’éducation est une priorité.
Cet effort budgétaire permet également de renforcer le plan en faveur de l’éducation prioritaire, à hauteur de 352 millions d’euros.
Ces crédits permettront de créer non seulement des postes d’enseignants dans le premier et le second degré, mais aussi des postes d’assistants d’éducation et de personnels de santé et sociaux, de mettre en place la scolarisation des enfants avant l’âge de trois ans, le fameux « plus de maîtres que de classes » dans le premier degré, et de dégager du temps pour la formation et le renforcement des actions de coordination pédagogiques dans le primaire et le secondaire.
Les indemnités des personnels seront également revalorisées, à hauteur de 100 millions d’euros à la rentrée 2015 car, faut-il le rappeler, exercer son métier de professeur peut être plus difficile à certains endroits qu’à d’autres. Ces indemnités sont donc méritées, en particulier les augmentations que nous avons décidées pour l’éducation prioritaire.
Dès la rentrée 2014, des moyens avaient été dégagés pour la première phase de la réforme de l’éducation prioritaire. Cent trois établissements situés en éducation prioritaire ont été choisis pour préfigurer les réseaux d’éducation prioritaire – REP. A la rentrée 2015, 1 081 collèges et 8 000 écoles en tout formeront la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, qui collera au plus près de la réalité sociale.
En matière de handicap, aussi, ce gouvernement se donne les moyens d’agir. Ce budget permettra ainsi de développer et de professionnaliser l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment grâce à la création de 350 emplois d’accompagnants pour ces élèves et par la CDIsation progressive de ces accompagnants. En effet, à partir de cette rentrée, 28 000 auxiliaires de vie scolaire en contrat à durée déterminée bénéficieront progressivement d’un contrat à durée indéterminée et seront ainsi sécurisés dans leur parcours professionnel.
Par ailleurs, ce budget permettra de poursuivre les engagements plus généraux du Gouvernement pour la refondation de l’école.
Afin de former des enseignants qui ne l’étaient plus sous la majorité précédente, dès la rentrée 2013, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation – ESPE – ont été mises en place, rétablissant une formation des enseignants à la hauteur des exigences de ce métier. Un an plus tard, l’ensemble des académies compte une ESPE.
Depuis la rentrée scolaire 2014, les enseignants stagiaires consacrent la moitié de leur temps suivi en formation à l’ESPE et l’autre moitié à de l’enseignement aux élèves. Au total, il est prévu d’ouvrir près de 25 000 postes aux concours d’enseignants en 2015.
Les moyens utilisés au titre de la réforme de la formation initiale en 2015 représentent plus de 700 millions d’euros.
Mais ce budget octroie également de nouvelles indemnités pour tous les professeurs des écoles. Nous avons en effet un retard à rattraper pour les enseignants du premier degré. Une prime de 400 euros par an est donc prévue pour les enseignants. Quant aux directeurs d’école, ils toucheront une prime de 100 à 400 euros par an. Les maîtres formateurs bénéficieront de 321 euros par an et les conseillers pédagogiques de 1 000 euros par an.
Enfin, des moyens nouveaux seront alloués pour continuer à aider les collectivités locales à organiser des activités périscolaires, activités que nous avons voulu introduire dans ce pays lors de la réforme des rythmes scolaires.
Le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires a fait l’objet de nombreux débats : j’ai rencontré un grand nombre d’élus, de parlementaires, pour décider si le FARRS devait être reconduit l’année suivante, après l’effort important – plus de 400 millions d’euros – consenti en 2014-2015. Il y a eu un consensus, je veux le dire ici.
J’ai entendu très largement les parlementaires, notamment ceux de la majorité,…