Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer la semaine dernière, l’augmentation du budget dédié à l’enseignement scolaire prolonge avec cohérence la refondation de l’école.

Cet effort budgétaire, les écologistes le saluent, d’autant plus qu’il s’agit là d’un secteur clé pour l’avenir de notre société. Investir pour notre jeunesse, c’est se donner les moyens de construire les contours d’une société plus égalitaire, dans laquelle chacun disposerait des mêmes droits et des mêmes chances de réussite. Investir pour notre jeunesse, c’est redonner espoir en notre pacte républicain. Et, au vu des derniers résultats des enquêtes PISA ou de l’OCDE, un changement de paradigme dans notre conception de l’éducation s’impose.

La loi sur la refondation de l’école votée en 2013 portait justement cette ambition. Je pense à la priorité donnée à l’école primaire, à la restauration de la formation des enseignants, aux créations de postes, à la scolarisation des enfants dès deux ans, ou encore au renforcement des dispositifs de l’éducation prioritaire. Et les budgets qui nous sont présentés depuis illustrent la volonté de concrétiser ces priorités.

Mais, pour atteindre véritablement les objectifs d’un système scolaire qui ne serait plus élitiste et qui n’aggraverait plus les inégalités sociales, il faut aller encore plus loin. C’est pourquoi nous attendons beaucoup des réflexions en cours sur les programmes et sur l’évaluation. Vous le savez, nous plaidons pour plus d’innovation et de liberté pédagogique, pour un système qui rende l’élève acteur de son parcours et qui prenne en compte les besoins de chacun, pour une ouverture de l’école sur l’extérieur et, d’une façon plus globale, nous souhaitons avancer vers l’éducation partagée.

Une avancée significative, qui marque un premier pas vers cette éducation partagée que nous appelons de nos voeux, était menacée par ce projet de loi de finances. Je parle, vous le savez, de la décision de ne reconduire que partiellement le fonds d’amorçage, essentiel pour le déploiement de la réforme des rythmes scolaires. Alors même que nous traversons une période de crise économique et que les dotations aux collectivités s’apprêtent à baisser, supprimer ces aides était plus qu’un mauvais signal envoyé aux communes. Cela risquait aussi de mettre en échec cette réforme, au détriment des élèves eux-mêmes. Vous le savez, les écologistes souhaitent une pérennisation entière de ce fonds. Il y va de l’équité territoriale.

Et les récentes annonces gouvernementales vont dans le bon sens, tout comme la volonté de conditionner cette aide à la réalisation d’un projet éducatif de territoire. C’est un point sur lequel j’avais particulièrement insisté en commission le 21 octobre, et j’avais déjà déposé un amendement en ce sens. Je suis heureuse d’avoir été entendue sur ce sujet essentiel. En effet, c’est lorsque toutes les parties prenantes se mettent autour de la table pour définir ensemble des activités pour les élèves que les résultats sont les plus probants en termes d’intérêt pédagogique. C’est ce que montrent les retours de terrain que nous avons, et il importe de le souligner.

Les projets éducatifs territoriaux sont des outils simples à mettre en oeuvre, y compris pour les petites communes. Ils sont aussi un excellent moyen d’ouvrir l’école sur l’extérieur, sur son environnement, sur les associations qui s’y déploient, et pour dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Conditionner l’aide à la réalisation un PEDT permettra ainsi de mieux garantir l’intérêt pédagogique des activités proposées et d’avancer vers l’éducation partagée, tout en mettant fin aux dérives de certaines communes, heureusement minoritaires – j’ai en tête une grosse commune de ma circonscription – qui empochent l’argent public sans rien proposer d’autre aux enfants qu’une simple garderie !

Autre point important : la réforme des rythmes ne sera vraiment un levier de démocratisation de l’accès à la culture et au sport que si les activités périscolaires présentent un intérêt pédagogique et sont gratuites. En effet, seule la gratuité garantit l’accessibilité de ces activités à toutes et à tous, quels que soient les moyens des parents.

Toujours concernant les rythmes, un autre aspect doit être pris en compte : seuls 35 % des élèves en situation de handicap auraient accès aux activités périscolaires. L’inclusion doit se faire à tous les niveaux, scolaire, périscolaire et extrascolaire. Un effort budgétaire encore plus important nécessiterait d’être dévolu à cet impératif d’inclusion.

Enfin, l’année dernière, j’avais indiqué nos attentes relatives au comité de suivi de la loi pour la refondation de l’école. Une analyse des conditions de mise en place des dispositifs doit permettre de les adapter, si besoin, et de déterminer les financements nécessaires à la concrétisation des politiques publiques. Je pense notamment à l’ouverture des ESPE à l’ensemble des acteurs oeuvrant dans le champ de l’éducation, mais aussi à la question de la place du concours et à celle d’un pré-recrutement allant au-delà des emplois d’avenir professeur.

Dans d’autres domaines, nous aurions aussi besoin de retours sur les crédits alloués et les dispositifs liés à l’innovation pédagogique, sur la scolarisation effective des élèves handicapés, ou encore sur la mise en oeuvre de la réforme de l’éducation prioritaire qui fait craindre, à certains endroits, une diminution des aides alors que les besoins demeurent.

Nous voterons évidemment les crédits de la mission « Enseignement scolaire » qui, comme je l’ai dit, vont dans le bon sens, mais je ne doute pas, madame la ministre, que vous saurez être attentive à ces différents enjeux.