Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la députée, vous avez raison de souligner que, depuis quelques années maintenant, l’école est de plus en plus inclusive, ce dont il faut nous réjouir. Vous avez rappelé que 240 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements du ministère de l’éducation nationale. Cela représente en moyenne une augmentation de 11 % par an.

Au cours de l’année scolaire 2013-2014, c’est en tout 310 900 enfants qui ont été scolarisés à la fois dans des établissements ordinaires et des dispositifs particuliers. Les trois quarts de ces enfants – les 240 000 que j’ai évoqués – le sont dans des établissements ordinaires, et le dernier quart dans des établissements sanitaires ou médico-sociaux. Par ailleurs, 7 500 d’entre eux ont une scolarité partagée entre le milieu ordinaire et un établissement spécialisé.

Environ un tiers des élèves en situation de handicap sont inscrits au sein d’une CLIS pour ce qui est du premier degré ou d’une ULIS pour ce qui est du second degré. Le nombre de CLIS et d’ULIS est en augmentation constante et régulière depuis 2012. Nous allons poursuivre cette augmentation en fonction des besoins réels, tels qu’ils se traduisent par les notifications des maisons départementales des personnes handicapées – MDPH.

Je veux insister aussi sur l’accent que nous mettons sur la formation initiale et tout au long de la vie pour les enseignants et les équipes éducatives. Vous l’avez dit, il ne suffit pas d’accueillir des enfants, ils doivent être entourés d’adultes formés. Aujourd’hui, le handicap est pris en compte dans le tronc commun des écoles supérieures du professorat. Tous les enseignants nouvellement recrutés, de la maternelle à l’université, reçoivent une formation à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

En ce qui concerne la formation continue, une formation professionnelle spécialisée est organisée chaque année à l’intention des enseignants qui exercent dans les écoles, les collèges, les lycées qui accueillent des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. Nous y avons ajouté une plate-forme numérique de formation continue, magistère, qui depuis 2013 offre un module général de formation consacré à la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Depuis 2012, des ressources sont proposées sur Éduscol à destination des enseignants non spécialisés. C’est important car cela leur permet une connaissance rapide des troubles et des aménagements ou adaptations à mettre en oeuvre pour les élèves qui ont des troubles spécifiques.

S’agissant des postes, dans l’enseignement public, il existe aujourd’hui 14 000 équivalents temps plein de postes d’enseignants spécialisés pour les enfants en situation de handicap.

Enfin, le nouveau statut des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – offre aux personnels concernés une vraie reconnaissance de leurs compétences, des garanties professionnelles sur le long terme, avec un échelonnement indiciaire et une continuité de l’accompagnement tout au long du parcours de l’élève.

Les contrats des AESH qui ont exercé six ans pourront désormais être transformés en CDI. Par ailleurs, nous créons des postes supplémentaires : 350 en cette rentrée 2014 et 350 en 2015. Quant aux contrats aidés, on dénombre 43 000 contrats uniques d’insertion au 1er octobre 2014 pour des fonctions d’accompagnement des élèves en situation de handicap.