Intervention de Alain Fauré

Il est donc normal que l’aide financière soit conditionnée à l’existence d’un projet éducatif territorial. Je suis sûr que les services de l’État, et notamment les différents rectorats, accompagneront les collectivités : communes seules, syndicats intercommunaux à vocation éducative ou EPCI. L’État est là dans son rôle régalien d’accompagnement de nos collectivités pour veiller à ce que l’éducation, en temps scolaire et hors temps scolaire, se passe bien.

Permettez-moi enfin de délivrer un message en ma qualité de rapporteur spécial sur la mission « Enseignement scolaire » : il ne doit pas y avoir un concours de mise en place d’activités plus ou moins ubuesques. Nous demandons que le temps scolaire ne soit pas consacré à certaines activités qui ont pu interférer avec l’acquisition du socle de connaissances fondamentales que sont le français ou les mathématiques. Il ne faut pas retrouver ce type d’activités hors du temps scolaire. Nous en avons parlé avec la ministre, et comme elle vous le dira, elle va envoyer des notes en ce sens, via les recteurs, aux établissements scolaires, aux parents et aux collectivités.

Je demande donc à Mme Rabault de retirer cet amendement, sinon j’émettrais, à titre personnel, un avis défavorable.