Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je suis sensible à vos propos, madame Rabault. Je perçois bien, dans votre intervention, la volonté d’être le plus efficace possible, notamment dans les communes rurales ou les petites communes qui peuvent sembler avoir moins de facilités pour conclure des démarches administratives dont on pourrait craindre la complexité. Mais je me vois tenue de vous dire qu’il n’est pas complexe de signer un PEDT.

Vous avez relevé que seules 6 000 communes en avaient signé jusqu’à présent. Si le chiffre est faible, en effet, cela s’explique très facilement par le fait que jusqu’à présent, le PEDT n’était pas imposé aux communes. Seules celles qui faisaient appel à la dérogation ouverte par le décret Hamon – permettant une organisation du temps périscolaire sur une demi-journée – se voyaient demandé de signer un PEDT pour accompagner la mise en oeuvre de cette dérogation. Pour les autres communes, il n’y avait pas d’incitation particulière à signer un PEDT, c’est pourquoi elles sont si peu nombreuses à l’avoir fait.

Pour autant, les communes, même petites, ont vite compris leur intérêt à signer un tel projet. En réalité, c’est une façon de mutualiser les ressources de plusieurs acteurs, parfois en passant par l’intercommunalité pour recruter des animateurs qui interviendront ensuite dans plusieurs communes. C’est tout simplement un contrat qui permet de traduire les engagements des uns et des autres par écrit, et d’assurer la cohérence et la complémentarité que j’évoquais précédemment, qui est gage de qualité du périscolaire.

Depuis l’annonce du Premier ministre de la reconduction du FARRS, l’association des petites villes de France a fait une enquête auprès de ses adhérents. Sur les 140 premières réponses de communes comptant entre 3 000 et 20 000 habitants, 76 % des communes interrogées ont déclaré avoir un PEDT. C’est le signe qu’elles sont désireuses de s’engager dans un tel travail, et qu’elles le font.

J’ai oublié de préciser que parmi les acteurs qui sont signataires du PEDT, on trouve bien sûr la CAF – c’est un élément extrêmement important.

Cela dit, j’entends vos remarques, madame la députée, et nous allons veiller à offrir un accompagnement spécifique aux petites communes pour conclure ce PEDT. Je m’y suis engagée, et je demanderai à mes services, notamment aux rectorats, de travailler avec souplesse pour que les choses se fassent de façon opérationnelle, efficace et sans imposer de démarches trop lourdes.

Comptez sur notre engagement. Ce que nous voulons, c’est que cette réforme des rythmes scolaires se pérennise, que le temps périscolaire soit installé partout, et nous estimons que la bonne façon pour y arriver est de continuer à accompagner les communes tout en ayant une exigence de qualité.