Intervention de Guy Geoffroy

Je tiens tout d’abord à préciser que je voterai cet amendement, et je pense que mes collègues du groupe UMP le feront également, car, dans cette affaire très complexe, cela me semble un moindre mal par rapport à tout ce qui nous attend.

Ma première remarque porte sur le concept même de fonds d’amorçage. Un peu d’histoire : au début, on nous a dit que les bons élèves, ceux qui accepteraient en 2013 d’entrer dans la réforme des rythmes scolaires, auraient un peu d’argent et que ceux qui se feraient tirer l’oreille n’auraient rien. Ensuite, comme s’il fallait mettre un peu de baume sur les plaies, on nous a dit qu’en 2014 tout le monde y aurait droit, pratiquement sans aucune demande complémentaire. On voulait du nombre et on a affirmé qu’on atteignait presque une participation de 100 %. Et puisque les maires râlaient, on a décidé de prolonger le fonds d’amorçage jusqu’à la rentrée prochaine, mais en l’assortissant de conditions.

Tout cela ne manque pas de toupet ! La réforme des rythmes scolaires est en effet une décision de l’État imposée aux communes : l’État donne un peu d’argent, puis prolonge un peu le financement. Or, ces fonds, comme le savent bien ceux qui président à une gestion municipale, ne représentent dans le meilleur des cas que 50 % – et la plupart du temps qu’un tiers – de la dépense effective réalisée par les communes.

Avoir des exigences lorsqu’on impose à d’autres ses propres décisions et qu’on ne leur accorde qu’un tiers du financement, c’est, si vous me permettez cette expression, un peu gonflé ! Si vous voulez que les communes accompagnent vos décisions, donnez-leur les moyens de le faire.

En outre, ne parlez pas de fonds d’amorçage, car ce terme laisse penser que vous abandonnerez les communes et les intercommunalités à leur triste sort lorsque vous aurez décidé que ce n’est plus votre affaire, mais la leur, et que cela concerne leur budget, leurs dépenses, leurs recettes et, bien sûr, leur fiscalité. Parlez plutôt de fonds d’accompagnement pérenne de la réforme des rythmes scolaires et n’ayez pas l’exigence un peu outrecuidante de demander des comptes à ceux à qui vous imposez des obligations sans leur donner les moyens d’y faire face !