Intervention de Olivier Dussopt

Je suis partagé sur ce sujet. Les travaux menés par le groupe de travail créé au sein du comité des finances locales ont abouti au dispositif prévu par l'article 69 du présent projet de loi de finances, qui propose une révision globale du mécanisme de péréquation des CVAE.

Pour les départements, le nouveau dispositif repose sur un prélèvement par flux cumulé. Les simulations montrent que l'efficacité péréquatrice d'un tel prélèvement est bien supérieure à celle d'un prélèvement sur flux annuel et permettra d'augmenter le volume du fonds. Le reversement se ferait selon un nouvel indice, qui combine le potentiel financier du département, son nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), sa population de plus de 75 ans et le revenu par habitant.

La voirie départementale n'a pas été retenue parmi ses critères, même si cette inclusion pourrait apparaître à la fois intéressante et justifiée, compte tenu de difficultés rencontrées par un certain nombre de conseils généraux pour assurer son entretien, en particulier dans les zones de montagne. Je ne suis donc pas insensible aux arguments de l'auteur de cet amendement.

Cependant, je vous suggère de retirer cet amendement et de le redéposer en séance publique, accompagné d'une simulation permettant d'en estimer les effets.