Intervention de Yves Durand

Je partage pleinement, ainsi que mes collègues qui siègent de ce côté-ci de l’hémicycle, la préoccupation de Mme Rabault de voir la réussite de la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme repose essentiellement sur deux éléments qui figurent dans la loi que nous avons votée : un nouveau temps scolaire – c’est la réforme des rythmes – et l’accompagnement par un projet éducatif territorial,qui bâtit une cohérence entre ce qui se fait à l’intérieur de l’école et au cours des activités périscolaires. Nous voulons tous voir réussir cette cohérence.

Voilà pourquoi, après des discussions fructueuses dont je remercie le Gouvernement, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, nous parvenons, après une tentative de diminution, au rétablissement du fonds d’amorçage ou d’accompagnement, mais conditionné à l’existence d’un PEDT – ce qui est tout à fait normal, car c’est le fond même de la loi. Ne faisons pas du PEDT un processus qui devrait être immédiatement abouti. Il s’agit en effet que le maire et les différents acteurs concernés – parents d’élèves, directeurs d’école, enseignants et équipe éducative –, qui du reste apprennent ainsi à travailler ensemble, se mettent autour d’une table pour commencer à bâtir un projet. L’important, c’est qu’il y ait cette volonté.

Conclure un PEDT peut être difficile pour les petites communes rurales. Il faut donc que les services de l’éducation nationale aident celles-ci et, peut-être, leur donnent un peu de temps – par exemple jusqu’à la prochaine rentrée scolaire – pour la mise en place du PEDT.

Madame la ministre, nous débattrons prochainement d’un amendement dont je suis l’un des auteurs, avec d’autres collègues du groupe socialiste, et qui tend à rétablir le Fonds d’amorçage sous condition du PEDT : peut-être pourriez-vous, car c’est de votre ressort, le sous-amender pour préciser que, dans les communes de moins de 5 000 habitants, les services de l’éducation nationale aideront à la mise en place des PEDT dans les dix mois, d’ici à la rentrée prochaine. Nous aurons alors répondu à la juste préoccupation de Mme Rabault.