Intervention de Alain Tourret

Cet amendement vise à remplacer le dispositif de péréquation régionale de la CVAE prévu dans le cadre du présent projet de loi de finances par celui sur lequel les régions se sont accordées dans le cadre du groupe de travail constitué sur le sujet au sein de l'Association des régions de France. Une clause de rendez-vous est fixée pour 2016 et le projet de loi de finances pour 2017.