Intervention de Philippe Gomes

Le groupe UDI l’a l’intention de soutenir cet amendement. Il a été rappelé à juste titre que notre pays compte 31 000 communes de moins de 1 000 habitants, où la situation est plus compliquée que dans des communes urbaines plus importantes, et que la mise en place d’un projet éducatif territorial, si elle a sa pertinence, doit être accompagnée dans le temps.

Ne pourrions-nous pas sortir d’un système purement coercitif qui consiste à donner de grands coups de bâton aux communes pour les obliger à faire quelque chose, comme si vous vouliez faire rendre gorge à quelques vilains petits canards ? Essayons d’adopter une autre philosophie. Oui, le projet éducatif est indispensable dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Oui, il doit être mis en place par les communes. Oui, les services de l’éducation nationale doivent accompagner en temps utile les demandes des communes. Pourquoi cependant contraindre une nouvelle fois les communes à le faire immédiatement, sous peine de ne pas recevoir d’argent, alors que, dans le dispositif actuel, les dépenses qu’elles exposent ne sont déjà compensées que pour moitié, sinon pour un tiers ?

L’amendement de Mme Rabault est un amendement de bon sens. Accompagnons les communes pour les inciter à mettre en place un projet éducatif territorial à échéance de deux ans et, j’en suis sûr, 90 % des communes l’auront fait, sans pour autant l’avoir fait sous la contrainte. Madame la ministre, mon intervention ne veut être qu’un appel à la raison et au bon sens, grâce auxquels cette réforme des rythmes scolaires, engagée à la hussarde, …