Intervention de Patrick Bloche

Le débat qui nous anime vient de loin – au moins de la réunion de la commission élargie à laquelle vous avez participé, madame la ministre, avec certains de nos collègues ici présents, membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et durant laquelle nous nous étions saisis de la nécessité de remettre au bon niveau le Fonds d’amorçage. Plusieurs amendements avaient du reste été préparés pour cette réunion de la commission élargie, dont la plupart – sauf un, miraculeusement – ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.

Nous nous retrouvons donc aujourd’hui en séance publique avec – c’est l’élément politique majeur – une volonté commune du Gouvernement et de sa majorité d’abonder le Fonds afin de permettre à tous les enfants de France, où qu’ils se trouvent, de bénéficier d’activités périscolaires de qualité, confirmant le choix fait lors de l’examen et du vote du projet de loi de refondation de l’école de la République.

Bien que notre discussion porte sur un amendement déposé à l’article 32, la solution se trouve en réalité dans les trois amendements présentés par les trois groupes SRC, RRDP et écologiste à l’article 55, solution qui présente l’avantage majeur, madame la rapporteure générale, grâce à la levée du gage par le Gouvernement née de la déclaration du Premier ministre devant le Sénat mardi après-midi,…