Intervention de Olivier Dussopt

L'amendement pose un double problème. D'une part, il mélange ressources fiscales et ressources de remplacement, alors que ces dernières font déjà l'objet de mesures de péréquation. L'inclusion de dotation de compensation conduit à brouiller l'identification des contributeurs et des bénéficiaires et les bases de calcul. D'autre part, les dispositions relatives à l'écrêtement font que le caractère plus péréquateur du dispositif proposé est loin d'être assuré. Comme pour l'amendement précédent, il serait nécessaire que ses effets fassent l'objet d'une simulation.

Je suis donc défavorable à l'amendement.