Intervention de Patrick Bloche

C’est votre choix – nous sommes quelques-uns ici à avoir joué le même jeu, ou tout du moins le même rôle, lorsque nous étions dans l’opposition : c’est de bonne guerre !

Mais tous ici sur ces bancs, nous sommes pour la réussite de l’aménagement des rythmes éducatifs. Étant tous, d’où que nous soyons élus, et moi le premier, des élus de la nation, l’aménagement des rythmes éducatifs dans toutes les communes de France nous intéresse tous, les uns comme les autres. Ayons donc à l’esprit ce que Mme la ministre a d’ores et déjà exprimé et qu’elle va sans doute rappeler : le projet éducatif territorial est issu de l’adaptation par le ministre Benoît Hamon du premier dispositif mis en place afin de fixer un critère relatif aux activités périscolaires proposées par les communes.

Vous arguez du fait que les PEDT sont des documents difficiles à élaborer et que les petites communes manquent de moyens. Vous avez entendu la réponse de Mme la ministre : le PEDT est un contrat écrit entre la commune et les services du rectorat, le rectorat étant là pour contribuer à la rédaction de ces documents.

En l’occurrence, il est évident que peu de PEDT ont été élaborés jusqu’à présent puisque ce n’était pas une obligation ; ces documents montent donc en puissance. Pour autant, le PEDT ne sera pas un obstacle pour les petites communes ; ce sera au contraire une garantie.

Pour conclure, nous sommes ici, où que nous siégions, garants de la bonne utilisation de l’argent public. De ce fait, l’argent public que nous mettons dans ce fonds d’amorçage pour des activités périscolaires doit aller effectivement à l’organisation d’activités périscolaires : telle est notre responsabilité. Nous devons donc inscrire dans la loi des garanties dans ce but, et cela passe par le PEDT bien entendu, au-delà des circulaires que Mme la ministre pourra envoyer aux services qui dépendent d’elle afin d’aider les petites communes à rédiger ces documents.

C’est donc avec toutes les garanties apportées par ce débat que nous pouvons, et je m’adresse ici aux députés de la majorité, faire le choix de soutenir les trois amendements déposés à l’article 55, qui répondent à la demande qui nous rassemble toutes et tous.