Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’ai bien entendu tous les arguments. Je suis parfaitement consciente qu’un PEDT a vocation à garantir un projet pédagogique pour les enfants : sur ce point, nous sommes tous d’accord. Je serais prête à retirer mon amendement si l’amendement du groupe SRC était sous-amendé par le Gouvernement pour que soit ajoutée la précision suivante : « L’inspection académique accompagne les communes de moins de 5 000 habitants dans la rédaction d’un PEDT. En l’absence de PEDT au 30 juin 2015, l’inspection académique propose une écriture du PEDT et le fait valider par la commune concernée ».

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