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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 30 octobre 2012 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur pour avis :

Avis favorable à cet amendement de nature purement fiscale.

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