Intervention de Alain Fauré
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire
Alain Fauré :La commission donne un avis favorable à cet amendement qui permet en effet de clarifier des dispositions insuffisamment explicites.
