Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais faire à Mme la ministre une remarque de principe, dont j’espère qu’elle ne me tiendra pas rigueur.

Elle a en effet justifié son refus de la proposition de Mme Rabault par le fait que celle-ci n’était pas du domaine de la loi. C’est parler d’or. Décidons donc une bonne fois pour toutes que cette règle s’appliquera à toutes les propositions de tous les Gouvernement et de chacun de nous. Nous aurions alors fait un grand pas.

Il eût été sage que le Gouvernement acceptât cette proposition très simple et claire qui avait le mérite d’exprimer simplement ce qui aurait pu, je crois, tous nous réunir.