Intervention de Xavier Breton

Mon rappel au règlement, se fondant sur l’article 58, alinéa premier, relatif à l’organisation de nos débat, est motivé par le fait que les amendements que nous allons examiner posent un problème de recevabilité.

En effet, ces amendements, qui visent à élargir le périmètre du fonds d’amorçage, tendent à créer une charge nouvelle, ce qui est un motif d’irrecevabilité au titre de l’article 40. On nous dit qu’ils sont gagés par le fait que le Premier ministre a par avance annoncé, lors de son discours devant le Sénat, que la ministre de l’éducation nationale soutiendra les amendements déposés ce matin par les groupes SRC et RRDP – qu’en est-il d’ailleurs de celui du groupe écologiste ? Je souhaite donc savoir, Monsieur le Président, si nous serons appelés à nous prononcer sur les trois amendements et ce qu’il en est de leur recevabilité.

Qu’en est-il par ailleurs de l’amendement soutenu par le groupe écologiste ?