Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Que les choses soient claires : les amendements des groupes SRC et RRDP, qui sont identiques, ont été déposés, avant l’expiration du délai de dépôt, mardi à 13 heures, puis régulièrement transmis à la commission des finances pour que celle-ci vérifie s’ils satisfaisaient aux conditions de recevabilité posées par l’article 40.
À partir du moment où, à 17 heures, le Premier ministre a pris l’engagement devant le Sénat que le Gouvernement soutiendrait ces amendements, la commission des finances a estimé assez raisonnablement que l’article 40 ne s’appliquait pas au regard de l’avis favorable déjà donné par le Premier ministre.
Quant à l’amendement de notre collègue Barbara Pompili, dont je salue la mobilisation dès nos travaux en commission, vous aurez remarqué qu’il est identique aux amendements du groupe SRC et du groupe RRDP, et donc recevable au même titre qu’eux.
Vous pouvez donc être rassuré, monsieur Breton : la procédure a été totalement respectée.
