Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Le groupe RRDP a déposé mardi matin, avant 13 heures, cet amendement visant à ce que la prorogation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires durant l’année scolaire 2015-2016 bénéficie à toutes les communes qui organisent des activités périscolaires de qualité.

En effet, l’organisation de telles activités dans les écoles maternelles et élémentaires représente un coût important pour les communes, alors que celles-ci sont confrontées par ailleurs à des difficultés financières dues à la conjoncture actuelle.

Pour accompagner financièrement les communes, l’article 67 de la loi du 8 juillet 2013 a institué un fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, qui accorde une aide forfaitaire de base de cinquante euros par an par élève à toutes les communes, destinée à soutenir la mise en oeuvre d’accueils périscolaires. À cette aide s’ajoute une majoration forfaitaire de quarante euros pour les communes les plus défavorisées.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi de finances prévoit de proroger ce dispositif d’aide pour l’année scolaire 2015-2016 pour sa composante majorée, c’est-à-dire exclusivement pour les communes les plus en difficultés, éligibles à la DSU ou à la dotation de solidarité rurale, ou les communes des départements d’outre-mer bénéficiant de la quote-part de la dotation d’aménagement.

Or s’il convient bien sûr de soutenir les communes les moins favorisées, l’aide de l’État ne peut nullement se limiter à celles-ci.

C’est pourquoi notre groupe, comme d’autres – cela prouve la très profonde identité de vue qui unit, toujours