Intervention de Annie Genevard

Ce n’est pas l’opportunité d’enfoncer un coin dans la brèche qui s’est ouverte sous nos yeux cet après-midi qui motive nos interventions. Nous avons toujours dit que, si l’État réformait les rythmes, ce qui impliquait de facto que les communes mettent en place des activités périscolaires, il fallait que l’État aide les communes à le faire. C’est ma première remarque.

La deuxième porte sur l’absence de montants dans les amendements que vous venez de défendre. De combien le fonds d’amorçage sera-t-il abondé ?

Troisième remarque : pendant toute la préparation budgétaire, on a brandi l’article 40, arme fatale qui nous a empêchés de présenter un grand nombre d’amendements, notamment celui qui est maintenant proposé : nous n’avons pas pu le présenter, parce qu’il ne passait pas la barrière de l’article 40.

Maintenant, vous nous proposez de couvrir cette dépense par la parole du Premier ministre : je dois dire que cette méthode, je ne l’ai jamais vue à l’oeuvre depuis que je suis députée et je voudrais bien savoir quelle est l’opinion des parlementaires membres de la commission des finances sur cette entorse me semble-t-il majeure à l’orthodoxie budgétaire.