Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Le groupe UDI votera contre cet amendement, pour trois raisons qui sont connues.

La première, c’est que pour nous la question n’est pas de proroger le fonds, mais de le pérenniser : les communes doivent bénéficier de manière définitive d’une compensation des dépenses auxquelles elles sont exposées pour l’organisation de ces activités.

La deuxième raison est que les dotations du fonds doivent être réévaluées. Cela a été dit : ce qui est reversé aux communes ne compense que partiellement les dépenses. Là encore, eu égard à la conjoncture dont les collectivités locales doivent subir les conséquences drastiques, et tout particulièrement les communes, il n’est pas inutile que l’État leur permette d’assurer correctement les missions qui leur sont confiées.

Enfin, troisième raison que j’ai exposée tout à l’heure et que je rappelle : oui à un projet éducatif territorial, incitons toutefois les communes à le mettre en place, accompagnons-les pour que ce projet devienne une réalité, mais n’en faisons pas une contrainte supplémentaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera contre ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion