Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à préciser que « l’inspection académique accompagne les communes de moins de 5 000 habitants pour la rédaction d’un projet éducatif territorial ».
Par ailleurs, « en cas d’absence de projet éducatif territorial pour ces communes au 30 juin 2015, l’inspection académique propose une écriture du projet éducatif territorial à la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale qui le validera ».
