Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Je pense que tout le monde a les idées claires, mais je voudrais rappeler les chiffres précis.

Il était jusqu’alors prévu, pour l’année scolaire 2015-2016, de ne reconduire le fonds d’amorçage que pour les communes les plus en difficultés, comme vous le savez. Nous avions donc provisionné 100 millions d’euros dans ce but.

Je rappelle que, sur l’année scolaire 2014-2015, il s’agit de 400 millions d’euros, puisque le fonds s’adresse à toutes les communes.

Grâce aux amendements que nous avons décidé d’accepter, nous ne sommes plus à 100 millions, mais à 400 millions d’euros : nous ajoutons 300 millions d’euros. En réalité, nous aurons le même montant que pour l’année 2014-2015.

C’est aussi une façon de répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées ici. Vous voyez bien que si nous provisionnons, madame la députée Rabault, 400 millions d’euros pour 2015-2016, comme pour l’année 2014-2015, c’est que nous faisons le pari que toutes les communes, de façon vertueuse, vont s’engager dans un projet éducatif territorial.

Si au contraire nous avions prévu d’en zapper quelques-unes, nous aurions provisionné moins de 400 millions d’euros.

Je le redis ici, pour que tout le monde voie clair : nous ajoutons bien 300 millions d’euros aux 100 millions initialement prévus.

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