Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

J’entends bien ce que dit Mme la ministre, mais où sont-ils, ces 300 millions ? Vous avez refusé l’amendement de notre collègue Rabault qui justement visait à reconstituer ce fonds, à hauteur de 250 millions.

Nous avons des amendements qui indiquent des intentions, mais budgétairement, où inscrivez-vous cette somme ?

Dans le projet de loi de finances que vous nous avez adressé, vous aviez prévu un fonds réduit. Nous revenons à un fonds destiné à l’ensemble des communes : je me demande pourquoi, d’ailleurs, on veut prévoir une forme de conditionnalité.

Mais la vraie question est de savoir où est cette somme, concrètement. Ce ne sont pas les amendements qui ont été présentés qui prévoient ce montant. Encore une fois, nous attendons de savoir où sont exactement ces 400 millions d’euros.

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