Intervention de Alain Fauré

Tout à l’heure, monsieur Breton, vous avez interpellé la commission des finances à propos de la recevabilité de cet amendement et des dépenses induites.

Je vous rappelle que, selon l’article 40 de la Constitution, lorsque le président de la commission des finances – M. Bloche l’a d’ailleurs aussi rappelé – déclare un amendement recevable et que le Gouvernement lève le gage, la dépense induite est automatiquement prise en compte.

Nous respectons donc bien ce principe constitutionnel et il n’y a pas lieu, à mon sens, de se livrer à toute cette agitation