Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je souhaite maintenant que M. Erwann Binet, qui a été désigné rapporteur du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, texte qui sera examiné en conseil des ministres le 7 novembre prochain et déposé le même jour sur le bureau de notre assemblée, puisse nous présenter la méthode suivant laquelle il entend mener ses travaux.

Ces précisions me semblent d'autant plus importantes qu'à la Conférence des présidents de ce jour, le président du groupe UMP, M. Christian Jacob, a demandé la mise en place d'une commission spéciale pour l'examen de ce texte. Je lui ai clairement indiqué que la commission des Lois n'avait pas l'intention de se dessaisir de l'étude d'un texte relevant de sa compétence et qui sera principalement porté par la garde des Sceaux dans la mesure où il contient essentiellement des dispositions modifiant le code civil. En outre, les règles de publicité des auditions menées par le rapporteur, qui vont être présentées dans quelques instants par M. Erwann Binet, permettront à l'ensemble de nos collègues, qu'ils soient membres ou non de notre Commission, d'être associés à nos travaux.