Intervention de Barbara Pompili

J’aurais voté cet amendement, malgré son aspect réglementaire, s’il s’était limité à sa première partie car la seconde m’inquiète beaucoup puisqu’elle dispose qu’en l’absence de projet éducatif territorial, l’inspection académique en propose une écriture à la commune, qui le validera.

J’appelle l’attention de Mme la ministre quant à la rédaction de la circulaire car, s’il en va ainsi, tout ce qui est positif dans le PEDT, soit, son caractère collectif, tomberait à l’eau.

Une commune qui n’en aurait pas instauré un se le verrait imposer d’en haut et sa rédaction serait validée uniquement par cette dernière, sans que les autres acteurs y soient associés.

J’invite vraiment Mme la ministre à faire en sorte que, dans sa circulaire, ce risque-là soit impossible et que l’on trouve un moyen afin que le PEDT soit validé par l’ensemble des acteurs. C’est essentiel pour que cela fonctionne.

Nous ne voterons donc pas cet amendement s’il est maintenu.