Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 30 octobre 2012 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

J'attire l'attention de nos collègues sur le fait qu'il s'agira bien d'auditions, lesquelles ont vocation à susciter de la part des parlementaires un questionnement. Il conviendra de rester dans cette épure et de ne pas engager, à chaque audition, le débat au fond.

Je présiderai d'ailleurs, en accord avec le rapporteur, les premières auditions, afin d'éviter que celles-ci ne se transforment en confrontation de points de vue et permettre aux personnes qui seront reçues de préciser leur point de vue, d'expliciter leurs positions et de présenter leurs conclusions à la lecture du texte.

Le débat au fond sur le projet de loi aura lieu le moment venu dans l'hémicycle. Le président de notre assemblée, M. Claude Bartolone, a précisé, lors de la Conférence des présidents de ce matin, que l'Assemblée nationale prendrait tout le temps nécessaire à l'examen de ce texte en séance publique, afin de permettre à chacun d'exprimer son point de vue.

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