Intervention de Alain Tourret

La méthode de travail qui vient d'être présentée me semble satisfaisante.

Je voudrais également indiquer qu'hier, l'Association des maires du Calvados a, de manière inédite et quasi unanime, émis un voeu appelant la mise en place d'un débat le plus ouvert et le plus large possible sur ce sujet.

Les maires estiment être parties prenantes en la matière. Pour mémoire, lors de l'examen du texte instituant le pacte civil de solidarité (PACS), une pétition de 10 000 maires avait conduit à ce que cette union civile soit célébrée dans les tribunaux d'instance et non dans les mairies comme je le souhaitais à l'époque.

Il est donc essentiel, sur un sujet de société aussi important, de prendre le temps nécessaire et ne pas légiférer dans l'urgence. Il s'agit d'une réforme fondamentale qui va modifier deux siècles de notre législation civile, née en 1804.

Il convient enfin de ne pas hésiter à renforcer les auditions, si cela s'avérait nécessaire. Je crois savoir que la Bâtonnière du barreau de Paris a d'ores et déjà demandé à être entendue. Le rapporteur pourrait-il nous apporter davantage de précisions sur les personnes susceptibles d'être auditionnées, afin que nous puissions plus facilement lui faire des propositions complémentaires ?