Intervention de Camille de Rocca Serra

facilitation et la sécurisation des échanges. La direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ont déjà largement contribué à l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique d'État, la première étant issue de la fusion de deux grandes directions – la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) – et la seconde ayant restructuré en profondeur ses branches de la surveillance et des opérations commerciales. En outre, elles sont toutes deux entrées de plain-pied dans l'ère de la dématérialisation, avec des systèmes informatiques – notamment le programme Copernic – qui n'ont pas leur équivalent dans le privé.

À l'instar du rapporteur spécial qui m'a précédé, M. Thierry Carcenac, j'ai soutenu ces réformes, pleinement justifiées alors. Cependant, la poursuite de ces mesures va dégrader la situation. Les deux directions vont payer une nouvelle fois, en 2013, un lourd tribut à la réduction des effectifs de l'État : la DGFIP va perdre 2 149 ETP, ce qui correspond à un taux de non-remplacement des départs à la retraite de 67,8 % ; la DGDDI, qui devra pourtant prendre en charge le contrôle, le recouvrement et le contentieux de la future taxe poids lourd, en perdra 184. Si ces efforts peuvent se comprendre, la stratégie qui les sous-tend n'apparaît plus clairement.

Le directeur général des finances publiques, responsable du programme 156, continue à comprimer les effectifs, alors que son prédécesseur avait déclaré, à la fin de l'année 2011, que la limite avait été atteinte. De l'entretien que j'ai eu avec lui, il ressort qu'aucune stratégie de moyen terme ne va guider ces suppressions. Comment comptez-vous préserver la qualité des services tant dans la filière fiscale que dans la filière gestion publique, en particulier des services rendus aux collectivités territoriales ?

La DGDDI gère également les suppressions d'emplois au fil de l'eau depuis le début de l'année. Leur poursuite implique la définition d'une nouvelle stratégie et va sans doute obliger la DGDDI à se transformer radicalement. Comment imaginez-vous la douane à moyen et à long terme ?

J'ai été frappé, en outre, par le flou qui entoure les orientations relatives à la lutte contre la fraude fiscale. M. Éric Woerth avait sanctuarisé les effectifs du contrôle fiscal, à tout le moins le nombre de vérificateurs. Qu'en est-il en 2013 ? Avec la loi de finances, vous allez demander des efforts aux citoyens respectueux de leurs obligations fiscales. Ne conviendrait-il pas, en sus, de renforcer la lutte contre la fraude dans tous ses aspects : mesures dissuasives et répressives, mais aussi moyens budgétaires qui lui sont consacrés ? Les indicateurs de performance de la DGFIP ne semblent pas aller dans ce sens.

Par ailleurs, quels sont les axes de votre politique de lutte contre la fraude économique, qui intéresse également les services de la douane ?

La Cour des comptes a rendu un rapport sur les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises. Alors que le public ne cesse d'affluer, avez-vous pris des mesures pour améliorer la situation ? Que deviennent les structures d'accueil dans les zones rurales et rurbaines ? La dématérialisation ne peut pas, à elle seule, résoudre tous les problèmes. J'ai entendu dire que la recherche des fraudes reposait aujourd'hui sur des algorithmes et que les services des impôts des entreprises étaient tellement débordés que la qualité du travail risquait d'en être affectée. Qu'en est-il exactement ?

Quels sont vos projets pour le maintien ou l'amélioration du service aux collectivités territoriales ? Comment le réseau se réorganisera-t-il pour atteindre vos objectifs en matière de suppressions de postes sans que la qualité du service en pâtisse ?

La dématérialisation passe par la mise en place de gros progiciels. Or le projet Copernic doit encore développer certaines « briques » capitales – notamment en matière de recouvrement. Le fait qu'il soit financé par report de crédits depuis plusieurs années rend son suivi encore plus difficile. J'ai toutefois appris que ses crédits faisaient actuellement l'objet d'une mesure de « surgel ». Le programme Copernic est-il en train d'accumuler de nouveaux retards ?

Pour en revenir à la douane, avec les difficultés économiques actuelles, nous constatons non seulement l'explosion des trafics et le développement d'une économie souterraine, mais l'apparition de la corruption d'agents publics et de douaniers, y compris en France. Comment lutter contre ces tentations ? Comment les éviter ?

Les réponses aux questionnaires budgétaires nous sont parvenues avec retard et incomplètes. Par exemple, nous n'avons que très peu d'informations sur la mise en place de la taxe poids lourds. Comment la DGDDI est-elle organisée, notamment en matière informatique et de contrôle ? J'ai toutefois appris que l'on était en train de renouveler les matériels de surveillance aérienne et maritime de la douane, ce dont je me réjouis.