Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Même si le programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » porte uniquement sur les crédits de formation professionnelle et d'action sociale dans leur dimension interministérielle, son examen nous offre, chaque année, l'occasion de dresser un état des lieux de la fonction publique d'État et de la comparer aux deux autres fonctions publiques.

Comment le Gouvernement entend-il traduire dans le budget sa nouvelle politique de la fonction publique ? Vous avez, à juste titre, insisté sur l'importance de la concertation, notamment dans le cadre de la conférence sociale.

En dépit d'un contexte budgétaire très contraint, l'État a un devoir d'exemplarité en matière d'emploi, de protection de ses agents et de conditions de travail.

La stratégie de performances décrite par le programme 148 traduit une politique modèle en matière de formation, de lutte contre la précarisation du parcours des fonctionnaires, de mobilité des agents, de dialogue social et de combat contre les discriminations.

De nouvelles perspectives s'offrent ainsi dès 2013, avec la réaffirmation des valeurs du service public, de l'importance du dialogue social, de la santé au travail, de l'optimisation des rémunérations et de l'amélioration des carrières.

Il s'agit de reconnaître la place éminente de la fonction publique et de rompre avec le dénigrement systématique, dont la précédente majorité s'était rendue coupable, faisant des fonctionnaires, au mieux, une variable d'ajustement budgétaire, au pire les responsables de la dégradation des comptes publics. Vous avez bien fait, madame la ministre, de qualifier la fonction publique de « chance » et non plus de « charge ». Aussi bien en a-t-on fini avec l'implacable application de la RGPP et avec la précarisation de la fonction publique.

La logique budgétaire et comptable ne doit pas peser de façon disproportionnée sur la définition des missions de l'État. Faut-il en supprimer certaines ? Quel niveau de service sommes-nous prêts à financer ?