Intervention de Yves Censi

rapporteur spécial. La mise en place de la fiscalité environnementale risque d'entraîner bien des problèmes, notamment pour la mobilisation des effectifs de fonctionnaires chargés d'en assurer le contrôle. Elle risque ainsi de s'avérer très coûteuse, sinon ruineuse. Avez-vous une idée de son coût ?

Madame la ministre, j'approuve votre phrase sur « la chance », plutôt que « la charge », que représente la fonction publique. Mais ne jetez-vous pas trop vite aux orties le principe de la RGPP ? Aussitôt après le vote des lois de décentralisation de 1982, dites « lois Defferre », il aurait fallu rechercher l'accroissement des performances de la fonction publique. Ce qu'on peut reprocher à la RGPP, c'est d'être intervenue trop tard, au moment de la crise des finances publiques. On a cru qu'elle était inspirée par la seule obsession de faire des économies budgétaires, alors qu'elle visait à rationaliser le fonctionnement de l'État.

En 1997, le gouvernement Jospin avait lancé un intéressant slogan, approuvé par notre collègue d'alors, M. Didier Migaud, et par l'actuel président de la Commission des finances : « Dépenser moins pour dépenser mieux ». Il semblerait que, aujourd'hui, vous abandonniez cette maxime. Pourtant, l'objectif n'a pas changé : il ne s'agit ni de dénigrer les fonctionnaires ni de réaliser des économies, mais de dépenser mieux. C'était d'ailleurs le principe fondateur de la LOLF. En quoi consiste dorénavant votre stratégie ?

Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, nous avons pu constater, à la fin de 2011, une diminution de la masse salariale de l'État. C'était la conséquence d'un ensemble de mesures, dont la RGPP, qui ont été d'autant plus difficiles à réaliser que l'État, moins maniable qu'une barque, se pilote comme un paquebot. Quel est aujourd'hui l'objectif du Gouvernement ? A-t-il renoncé à diminuer la masse salariale ? Vise-t-il sa stabilisation ? Prévoit-il son augmentation ? Le principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a été abandonné, mais on n'est pas plus informé sur vos intentions. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?