Intervention de Éric Alauzet

Merci, madame la ministre, monsieur le ministre, de redonner de la valeur au service public. Nous cherchons tous à pratiquer des économies, mais nous ne devons jamais perdre de vue que ce sont, en définitive, les services à l'habitant qui fondent l'existence d'un État que l'on ne saurait réduire à son « train de vie », terme inapproprié au vu de ses missions d'intérêt général.

L'accès aux services publics est crucial pour la vie dans nos territoires. Or nous manquons d'éléments pour en mesurer la qualité, faute d'indicateurs relatifs à la satisfaction du public, de même qu'il est difficile d'apprécier la façon dont les fonctionnaires ressentent les aménagements et réorganisations des services qui les emploient. Jusqu'où peut-on aller ? Cette difficile question ne cesse de se poser.

Je voudrais d'autre part vous interroger sur la lutte contre les fraudes et les trafics, notamment de stupéfiants et de contrefaçons. Ces dernières ont un impact important sur l'emploi – selon le rapport spécial, 38 000 emplois sont touchés en France –, mais aussi sur la santé de nos concitoyens, avec 20 % de cigarettes frelatées, des jouets dangereux pour les enfants ou certains médicaments. Ces risques justifient que vous mainteniez les moyens affectés à cette lutte.

L'écofiscalité joue également un rôle en la matière, même si elle a été introduite par la petite porte, avec la taxe sur les poids lourds et, antérieurement, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il nous faut désormais mener une réflexion globale sur ce que doit être une écofiscalité moderne au XXIe siècle. Comment les mesures déjà prises s'intégreront-elles dans une stratégie d'ensemble ?

Ma troisième question porte sur les bâtiments de l'État. Le précédent gouvernement avait fixé des objectifs ambitieux avec une baisse de 40 % de la consommation énergétique et de 50 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de huit ans. La rénovation des bâtiments publics représente un important gisement d'emplois, peu susceptibles d'être délocalisés, ce qui peut donc être bénéfique pour l'activité. Vu que le nombre d'emplois créés pour chaque euro investi est plus élevé dans ce secteur que dans d'autres et qu'il s'agit de l'un des rares secteurs où le temps de retour sur investissement est connu et où l'on peut récupérer assez vite les sommes engagées, les dépenses consacrées à la réduction des consommations énergétiques devraient être relativisées. Dans une ville que je connais bien et que connaît bien aussi le ministre, les économies réalisées à la suite de travaux d'économies d'énergies couvrent le coût des emprunts souscrits à cette fin, si bien que l'opération est totalement neutre pour les finances de la ville.

Dispose-t-on aujourd'hui d'éléments d'évaluation des engagements figurant dans la loi Grenelle II ? Où en est-on par exemple de l'engagement n° 182 concernant l'adaptation du code des marchés publics pour que les critères environnementaux soient pris en compte dans les appels d'offres ; de l'engagement n° 183 relatif à la formation obligatoire des hauts fonctionnaires aux questions environnementales, notamment au volet santé et environnement ; de l'engagement n° 186 visant à réduire de moitié la consommation de papier et à ne plus utiliser que du papier recyclé dans les administrations à l'horizon 2012 ; de l'engagement n° 4 visant à établir le bilan carbone de l'ensemble des bâtiments publics ?