Intervention de Gérard Terrier

Je souhaite aborder la question de la propriété des gendarmeries. Certaines sont dans un état incompatible avec l'exercice de la mission de sécurité assignée aux forces. Alors même qu'il s'agit d'une mission régalienne, l'État tente de se défausser sur les collectivités dans des conditions inacceptables. C'est lui en effet qui fixe la qualité de la construction et le prix de la location. De surcroît, il ne prend aucun engagement sur la durée, cette obligation étant laissée aux collectivités. Pourquoi ne pas revenir aux baux emphytéotiques administratifs ? L'argument selon lequel leur coût serait trop élevé me paraît fallacieux, surtout quand on sait le montant des dépenses supportées à ce titre par les collectivités, qui ont déjà subi beaucoup de transferts de charge.