Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le ministre, il semble que le projet de regroupement des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le site de La Défense soit une opération exemplaire et que l'on ait suivi les recommandations de la Cour des comptes. Celle-ci indiquait dans un référé que, faute de regroupement définitif sur un seul site, l'opération serait beaucoup plus coûteuse que prévu. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet, car le problème est pendant depuis plusieurs années ?

Je suis en revanche extrêmement inquiet de vos propos sur le regroupement de tous les services du ministère de la défense sur le site de Balard. Vous ne nous avez pas dit que ce projet était intelligent et pertinent, ni qu'il était bien trop avancé matériellement pour être remis en question. Vous nous avez seulement dit que les dispositions du contrat rendraient sa remise en question plus coûteuse pour l'État que sa poursuite. Des interrogations existent sur ce contrat de partenariat, auquel des avenants auraient, dit-on, été apportés tardivement – on parle du 5 mai – et dont certaines dispositions poseraient ultérieurement un problème de coût. Le rapport de la mission que vous avez confiée à l'Inspection générale des finances sera-t-il rendu public ? En saurons-nous davantage sur les conditions de négociation du contrat ? Saurons-nous lesquelles de ses dispositions empêchent qu'il puisse être renégocié et quand elles ont été prises ? En effet, 3,5 milliards d'euros dans le contexte actuel, ce n'est pas rien ! Notre assemblée devrait s'intéresser de plus près à ce contrat, voire créer une mission d'information commune à la Commission de la défense et à la Commission des finances sur le sujet. Beaucoup de points demeurent obscurs alors que les enjeux financiers sont considérables.