Intervention de Pierre Moscovici

M. Censi m'a interrogé sur l'objectif « dépenser mieux pour dépenser moins ». Nous dépenserons à la fois moins et mieux, et ferons encore mieux que par le passé.

Madame Rabault, je ne peux vous laisser dire que ce serait une nouveauté qu'un homme s'intéresse à la cause des femmes. Ces propos suscitent chez moi indignation et colère. (Sourires.)

Monsieur Alauzet, il est vrai que la gestion de la fiscalité environnementale a un coût, mais cela ne doit pas être considéré comme une charge. On sait combien il est difficile de faire évoluer les comportements. On sait moins que cela coûte aussi. La collectivité doit accepter et assumer ces coûts. Nous en tenons compte dans l'organisation des services – je pense à la taxe poids lourds qui devrait procurer 1,2 milliard d'euros de recettes annuelles, sur lesquelles 250 millions iront aux prestataires. Il est aussi, heureusement, des mesures peu coûteuses comme la fiscalité sur les biocarburants. En tout cas, le coût ne doit pas être un obstacle au développement d'une fiscalité environnementale intelligente.

Conformément au Grenelle de l'environnement, il a été décidé que l'État devait être exemplaire en matière d'environnement. Un dispositif « État exemplaire » a été mis en place dans tous les ministères. Si un ministère atteint tous les objectifs fixés à ce titre, il peut obtenir des dégels de crédits. Des progrès restent à faire : les comptes d'un département de taille moyenne représentent chaque année 4 tonnes de papier. Quelle économie de papier si on les éditait sur CD-Rom, en même temps qu'on éviterait à des agents de passer une semaine à composer des liasses de dix centimètres d'épaisseur ! Je ne sais, monsieur Alauzet, si on le fait déjà dans le Doubs. Si tel n'est pas le cas, ce serait une excellente idée qu'approuveraient vos collègues. S'agissant de ce concept d'État exemplaire, je vous transmettrai des réponses précises sur les trois programmes que vous avez évoqués. Soyez assuré en tout cas que ces engagements seront poursuivis.

Pour évaluer la qualité de l'accueil, à laquelle vous êtes, comme nous, attaché, ce qui gêne, ce n'est pas l'insuffisance d'indicateurs, mais plutôt leur excès qui entrave leur bonne exploitation. Les multiples indicateurs de la charte Marianne révèlent que les Français apprécient globalement le professionnalisme des agents de la DGPIF et la qualité de leur accueil, notamment dans les centres des finances publiques. Cela ne signifie pas que l'on ne peut pas progresser encore. Nous y travaillons avec les agents et avec les partenaires sociaux. Comme je le lui ai demandé, le directeur général des finances publiques est très attentif à ces questions. Il se rend souvent sur le terrain, où je l'accompagne parfois. Le chantier est vaste, surtout dans un contexte d'économies budgétaires. Mais celles-ci ne doivent pas conduire à une dégradation du service.

Le service des douanes a engagé une action résolue dans la lutte contre la contrefaçon, le trafic de tabac et de stupéfiants. Il a d'ores et déjà obtenu des résultats, avec 462 000 tonnes de tabac et 9 millions d'articles saisis l'an passé. Il adapte en permanence ses outils, et surtout s'efforce de mieux appréhender les chaînes logistiques internationales, en coopération avec nos partenaires européens et étrangers. J'ai eu l'occasion d'aller visiter les services, qui accomplissent un travail remarquable. Il ne faut surtout pas baisser la garde sur ce terrain.

Si le précédent gouvernement avait pris beaucoup d'engagements dans le cadre du Grenelle de l'environnement, force est de constater que seuls les audits ont été réalisés. De premiers éléments de coût sont disponibles, qui devront être analysés. Il s'agit aujourd'hui d'établir des priorités parmi les moyens du programme « Entretien des bâtiments de l'État ». Vous avez eu raison d'insister sur la formation des agents car les comportements sont essentiels. Les cessions et acquisitions doivent être l'occasion d'améliorer la performance énergétique du parc immobilier public.

Ma collègue Marylise Lebranchu a répondu à la question de M. Terrier sur les gendarmeries. Elle n'a pas empiété sur mes compétences, mais seulement anticipé la réponse que j'aurais faite…

Monsieur Lefebvre, comme le préconisaient la Cour des comptes et le Conseil immobilier de l'État, le ministère de l'écologie va très prochainement déménager à La Défense. Cela permettra plus de 10 millions d'euros d'économies de loyer par an. C'est un bon projet qu'il faut mener à bien rapidement.

Sur l'opération de Balard, je resterai prudent à ce stade. Pour un projet de cette envergure, un audit est légitime. Cela ne préjuge pas de la suite de l'opération – il est toujours souhaitable d'optimiser les projets. La Commission des finances sera étroitement associée à cet audit et informée de ses conclusions. Il appartient au Parlement et à lui seul de décider de l'opportunité d'investigations supplémentaires, en fonction de l'appréciation qu'il portera sur les résultats de cet audit.