Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement a décidé de mettre en place un CICE, un crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. À votre avis, comment peut-on éviter les effets d'aubaine, toujours à craindre dans le cas de dispositifs trop généraux ? Quels critères de sélection pourrait-on envisager ? Je n'en citerai que quelques-uns, pour provoquer la discussion : la taille de l'entreprise, le secteur d'activité, le nombre de créations d'emploi, la présence ou non d'investissement, l'éventuelle distribution de dividendes ou la prise en compte du développement durable.

Par ailleurs, quelle peut être la place de l'État dans l'actionnariat des entreprises à caractère industriel, grandes ou petites ? Quel doit être le rôle de la BPI ? Vous évoquez dans votre rapport l'effet pervers des rachats d'actions, qui se sont élevés à 7,5 milliards d'euros en 2011. Serait-il utile de taxer, ou du moins de décourager cette pratique ?

Vous avez évoqué la fiscalité écologique. Pouvez-vous préciser ce que cette expression recouvre pour vous ?