Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le rapport propose de créer un choc de compétitivité en transférant la part des charges patronales jusqu'à 3,5 SMIC, tandis que le Gouvernement semble retenir comme assiette du crédit d'impôt la plage de salaires comprise entre 1 et 2,5 SMIC. Ce faisant, il reprendrait à son compte le choix effectué lors de la réforme de février, qui ciblait les charges en dessous de 2,4 SMIC. Rapporteur du texte sur la TVA sociale, j'avais jugé à l'époque ce choix décalé compte tenu du montant, un peu plus élevé en moyenne, des salaires industriels. Selon vous, quelle serait la bonne cible ?

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