Intervention de Charles de Courson

Contrairement à la solution retenue par le Gouvernement, vous préconisiez le transfert de deux tiers des charges patronales vers la CSG. D'un point de vue économique, pourquoi privilégier la CSG plutôt que la TVA ? Est-il possible de concentrer la mesure pour favoriser le secteur concurrentiel ? Depuis des années, nous nous heurtons à ce problème : ainsi, l'industrie ne serait concernée qu'à 25 ou 30 % par les mesures préconisées dans votre rapport.

Par ailleurs, tous ceux qui s'intéressent à l'industrie sont persuadés de l'intérêt d'une politique européenne en ce domaine. Mais le chapitre que vous y consacrez est assez faible, dans la mesure où, comme vous l'avez vous-même rappelé, cela ne dépend pas seulement de notre pays. Quelle est la probabilité d'obtenir un accord en ce domaine ? Ne faudrait-il pas changer complètement la conception qu'a l'Union européenne de la notion de concurrence, et opérer une véritable révolution culturelle ?

En ce qui concerne l'orientation de l'épargne, vous constatez, comme tous les gens de bon sens, que notre fiscalité favorise l'épargne courte, alors que nous avons plutôt besoin d'une épargne longue, stable et rémunérée en proportion des risques pris. Pouvez-vous préciser les mesures à prendre en ce domaine ?

Enfin, rappelant que les ETI sont deux fois moins nombreuses en France qu'en Allemagne, vous évoquez un « faisceau d'initiatives » destinées à réparer le tissu industriel. Mais le remède est-il à la hauteur du mal ? Le drame français n'est-il pas de manquer de dispositifs, en matière fiscale ou de droit des sociétés, susceptibles de favoriser, comme en Allemagne, l'émergence d'un capitalisme familial stable ?