Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le commissaire général, le groupe RRDP a pris connaissance de votre rapport avec beaucoup d'attention et salue la qualité de ce travail. Plus que jamais, en cette période économique troublée, le soutien à nos entreprises est nécessaire. Il en va de l'amélioration du niveau d'emploi dans notre pays. Comme vous le rappelez dans votre rapport, la France a malheureusement subi un véritable décrochage industriel depuis dix ans. Nous nous situons à la quinzième place parmi les dix-sept pays de la zone euro. Nous ne sommes plus seulement derrière les pays du Nord de l'Europe, qui résistent mieux que les autres à la crise, mais aussi loin derrière certains pays du Sud tels que l'Italie.

Ce décrochage industriel a des conséquences néfastes, non seulement sur le marché du travail, mais aussi sur notre balance commerciale. Celle-ci n'a d'ailleurs jamais été aussi déficitaire.

Dans votre rapport, vous avancez des propositions indispensables pour soutenir notre économie – propositions que Jean-Michel Baylet, au nom des Radicaux de gauche, avait d'ailleurs avancées lors des primaires citoyennes. Vous prônez un Small Business Act pour les PME ; nous y sommes tout à fait favorables. Vous proposez de donner plus de poids aux représentants des salariés dans les grandes entreprises : c'est en effet une condition sine qua non pour améliorer le dialogue social en France et permettre l'émergence d'objectifs partagés entre la direction et les salariés. On notera d'ailleurs que certains pays sans cesse cités en exemple ont depuis longtemps intégré la représentation des salariés dans les conseils d'administration.

Vous appelez également à un renforcement des contrats d'alternance. L'apprentissage est en effet le meilleur moyen de rapprocher l'enseignement du monde des entreprises.

Enfin, votre idée de systématiser la présence des entreprises dans la gouvernance de l'enseignement technique et professionnel au niveau des établissements, des régions et au niveau national est intéressante. Elle mérite d'être étudiée.

Cependant, alors que vous insistez sur le manque de compétitivité hors prix des entreprises françaises, la proposition la plus significative de votre rapport porte sur l'allègement des cotisations sociales. Comme vous l'expliquez, une majorité de nos entreprises industrielles sont moyennement ou faiblement compétitives en raison d'un niveau de gamme inférieur à celui d'autres pays européens. C'est la conséquence d'une qualité moindre de nos produits, qui elle-même résulte en grande partie d'un manque d'innovation et d'investissements productifs trop faibles.

De fait, ce positionnement oblige nos entreprises à être compétitives sur les prix, ce qui, à facteurs de production constants, ampute leur marge et, par ricochet, leur capacité d'autofinancement. C'est ce constat qui vous amène à suggérer une diminution des cotisations sociales. Cependant, on pourrait aussi considérer que ce qui doit être recherché avant tout, c'est la montée en gamme des produits français. Le problème est que la seule proposition de réduction des cotisations sociales surpasse, et de très loin, le budget qui serait nécessaire à la mise en place de toutes vos propositions sur la montée en gamme. Pourriez-vous nous dire ce qui vous a amené à ce chiffre de 30 milliards ? Le Gouvernement, qui a pourtant suivi en grande partie vos recommandations, a revu ce montant à la baisse.

Le crédit d'impôt n'est pas une mauvaise idée, car il permet de reporter l'effort budgétaire à 2014. Après un budget pour 2013 très contraint, un effort supplémentaire de 20 milliards d'euros aurait en effet été difficile à soutenir. Toutefois, il nous semble nécessaire de mieux cibler les entreprises susceptibles de bénéficier de ces allègements de charges, afin que l'effort puisse porter avant tout sur celles qui en ont le plus besoin.