Intervention de Louis Gallois

Le plan du Gouvernement est un projet d'envergure, qui prend acte du fait que l'on ne peut plus se contenter de demi-mesures. Il constitue une base permettant aux acteurs économiques de prendre leurs responsabilités.

Par rapport à ce que je proposais, le crédit d'impôt a des avantages. Tout d'abord, il sera calculé à partir des résultats de 2013 et payé en 2014. Il n'aura donc aucun impact fiscal en 2013, ce qui est un élément positif. Des avances de trésorerie pourraient par ailleurs être envisagées afin de donner un peu d'oxygène à certaines entreprises – mais je crois que cela est prévu.

Un autre intérêt est que les 20 milliards d'euros de réduction de charges sociales constituent un avantage net, alors que le transfert que je proposais ne tenait pas compte de l'éventuelle augmentation de bénéfices, et partant de l'impôt sur les sociétés, qu'il pourrait induire dans certaines entreprises. Le montant que j'indiquais était donc un montant brut, même si la différence n'aurait pas été nécessairement très importante, dans la mesure où une marge plus importante peut se traduire par des emplois plus nombreux, un surcroît d'investissement ou une baisse des prix, et donc n'avoir aucun effet sur les bénéfices.

Ce que ne fait pas le plan gouvernemental, c'est le transfert de charges. Si bien qu'une question reste posée, celle de savoir qui doit assumer le coût de certaines prestations relevant de la solidarité nationale, comme les allocations familiales ou une partie de la sécurité sociale. Le sujet sera sans doute abordé dans le cadre de la concertation menée par le Haut conseil du financement de la protection sociale. En tout cas, il devrait l'être. En effet, la solidarité nationale doit être financée par la fiscalité, et non par le travail, pour ne pas pénaliser l'emploi.

Plusieurs députés du groupe UMP. Exact !